FACTURATION

 

Vous venez de recevoir votre facture d’eau, pour bien la comprendre, vous trouverez dans cette page des précisions pour savoir ce que vous payez et à qui.

Que payez-vous avec votre facture d’eau ?

La distribution de l’eau 

elle comprend une part fixe qui est l’abonnement au service d’eau et une part variable correspondant à la consommation qui peut être exprimée en m3, en litre ou les deux.
La production et la distribution de l’eau couvrent le captage, le traitement, le contrôle de la qualité, la livraison de l’eau à votre robinet, la construction et le fonctionnement des usines d’eau potable, l’entretien des réseaux et la gestion des relations avec la clientèle (relevé de compteur, facturation, informations).

1/  l’abonnement :
son montant est fixe pour une période donnée et prend en compte une partie du coût du service de l’eau.

2/  la consommation :
son montant variable est défini par le relevé de votre compteur ou estimé en fonction de votre consommation précédente. Ce total peut être augmenté ou diminué du solde éventuel de votre facture précédente.

3/  les redevances :
- les redevances «Lutte contre la pollution» et «Modernisation des réseaux de collecte», versées aux Agences de l’Eau qui aident les collectivités à financer leurs investissements,

  4/  les taxes :
- la TVA au taux réduit de 5,5 % reversée à l’État.

 Comme présenté sur le document suivant:                   FACTURE TYPE

Comment est calculée votre consommation d’eau ?

Elle est calculée à partir du relevé de l’index de votre compteur effectué par nos soins ou par vous-même, en faisant la différence entre l’ancien relevé et le nouveau.

Votre consommation peut être estimée en fonction de vos factures précédentes, si le relevé n’a pas été réalisé. Dès que le relevé de votre compteur aura été effectué, la facture suivante sera réajustée selon votre consommation réelle.

Au 01/01/2019                                 LES TARIFS, PRIX DE L'EAU ET FACTURATION

Afin d'harmoniser les prix et modalités de facturation sur l'ensemble du SIAEP, dans un esprit d'équité, le comité syndical a modifié les tarifs de l'abonnement et de la consommation, appliqué le principe d'une facturation en deux fois, et clarifié les règles de dégrèvement.

DÉLIBÉRATIONS: SUR L'ABONNEMENT ET LA CONSOMMATION

Petites explications:

1.VOS FACTURES

Désormais, vous recevrez tous deux factures :

  • une facture relative à l'abonnement, sur une année civile

  • une facture relative à la consommation
    (
    le cas échéant : la consommation est établie sur la base d'une estimation quand le compteur n'est pas accessible, que l'abonné est absent au moment de la relève et qu'il n'a pas transmis l'index au syndicat).

Ces deux factures sont espacées d'au moins 5 mois.

 

2. LE PRIX

L'objectif retenu est celui d'une harmonisation en 3 ans à partir de 2020, sur la base d'un prix moyen entre les anciens syndicats permettant le maintien du niveau actuel de recettes.

A compter de 2022, le prix de l'abonnement sera fixé à 65 € HT , le prix du m3 à 1,42 € HT.

Le SIAEP a instauré sur tout le territoire du syndicat une tranche dégressive.
À partir de 1000 m3, le prix est de 1,10 € HT.

Pour arriver à cet objectif, le prix de l'eau variera tous les ans jusqu'en 2022, soit à la hausse, soit à la baisse, selon la situation de chaque ancien syndicat.