LE SYNDICAT

 

Pour expliquer comment fonctionne le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Bourgogne Nivernaise, il faut distinguer plusieurs niveaux d'organisation à savoir :

 

  • L'ORGANISATION DÉLIBÉRANTE ET EXÉCUTIVE :

Pour simplifier, le Syndicat de la Bourgogne Nivernaise est géré de la même façon qu'une commune.

En effet, c'est un établissement public dont la gestion est encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Syndicat de la Bourgogne Nivernaise a été créé par arrêté préfectoral datant du 
28 Décembre 2017.
Vous pouvez télécharger cet arrêté en cliquant sur l'icône suivante:

 

 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28/12/2017

 

Comme pour toutes les collectivités (commune, communauté, département, région...), le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Bourgogne Nivernaise est géré par une Assemblée Délibérante composée d'élus locaux, maires et conseillers municipaux, tous issus des communes adhérentes au Syndicat.

 

 

Suivant les collectivités, l'assemblée délibérante est appelée : conseil municipal, conseil général, conseil régional...

 

 

Dans le cas du Syndicat de la Bourgogne Nivernaise, l'assemblée délibérante se nomme le Comité Syndical. C'est l'équivalent du conseil d'administration dans les entreprises privées.

 

Le Comité Syndical est composé de délégués nommés à raison de deux titulaires et de deux suppléants pour chacune des communes adhérentes.

Les délégués sont choisis par les conseils municipaux dont ils sont issus.

Ils ont notamment pour rôle de représenter leur commune au Comité Syndical.

 

Ce dernier élit parmi ses membres le Président du Syndicat de la Bourgogne Nivernaise ainsi que ses cinq vice-Présidents.

 

  • L'ORGANISATION DES COMMISSIONS :

 

Les commissions consultatives instruisent à la demande du Comité Syndical, les affaires qui leur sont soumises par le Président.

 

Elles ont en particulier capacité à initier ou préparer les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités.

Elles ont également pour mission d’accompagner sur le terrain, par la concertation locale, la mise en œuvre ou le suivi des décisions du SIAEP.

 

Chaque commission comprend de droit le Président (ou son représentant),et afin de permettre la meilleure représentativité de l’assemblée délibérante et de garantir une disponibilité suffisante des Délégués du Comité Syndical pour assurer leur fonction au sein de chacune d'entre elles (pouvant être représentés par leurs suppléants respectifs).